Comment vérifier des licences Microsoft d’occasion (en toute sécurité et en toute légalité)

05 augustus 2025

Acheter des licences Microsoft d’occasion peut permettre à votre entreprise d’économiser jusqu’à 70 %, mais uniquement si vous les vérifiez correctement. Avec l’intérêt croissant pour les logiciels Microsoft de seconde main, de nombreux responsables informatiques se posent la question suivante : Comment savoir si une licence est légale et valide ?

Dans cet article, Softtrader vous guide à travers les étapes essentielles pour vérifier des licences Microsoft d’occasion, comprendre le cadre juridique en vigueur en Europe et éviter les erreurs les plus courantes. Que vous achetiez des licences Office, Windows Server ou SQL Server, voici tout ce que vous devez savoir.

Pourquoi la vérification des licences Microsoft d’occasion est-elle importante ?

Évitez les risques juridiques et les audits

Si vous achetez par inadvertance des licences non conformes, Microsoft peut signaler votre organisation lors d’un audit de licences. Cela peut entraîner des sanctions importantes et l’obligation d’acheter à nouveau les licences.

Assurez-vous de réellement posséder ce que vous avez payé

Certains revendeurs fournissent une documentation vague ou incomplète. Vérifier les licences permet de garantir que vous obtenez bien la propriété complète de la licence, et non seulement un droit d’usage.

Maximisez votre retour sur investissement (ROI)

Les licences Microsoft d’occasion sont économiquement avantageuses, mais uniquement si elles sont valides, transférables et bien documentées. La vérification vous permet de bénéficier des économies sans exposer votre entreprise à des risques.


Que dit le droit européen sur les licences logicielles d’occasion ?

La revente de logiciels d’occasion est légale dans toute l’Union européenne, à condition que certaines conditions soient respectées. Ce principe repose sur un arrêt de référence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans l’affaire C-128/11 (UsedSoft GmbH contre Oracle International Corp).

Principes juridiques clés issus de l’arrêt :

  • Les auteurs de logiciels perdent leur droit exclusif de distribution après la première vente dans l’UE/EEE.

  • Les licences perpétuelles peuvent être revendues, contrairement aux abonnements (comme Microsoft 365).

  • L’acheteur initial doit désinstaller le logiciel et cesser complètement de l’utiliser avant la revente.

  • La licence doit avoir été acquise initialement dans l’Espace économique européen (EEE).

Cet arrêt s’applique dans tous les pays de l’UE et de l’EEE, y compris l’Allemagne, la France, les Pays-Bas, l’Italie, l’Espagne et le Portugal.

Dans quels pays la revente de licences Microsoft d’occasion est-elle légale ?

Pays où la revente est légale en vertu du droit de l’UE/EEE :

  • Pays de l’Union européenne (UE)
    ex. : Allemagne, France, Pays-Bas, Espagne, Italie, Autriche, etc.

  • Pays de l’EEE (non membres de l’UE mais alignés sur le droit européen)
    ex. : Norvège, Islande, Liechtenstein

Tant que la licence a été vendue et utilisée initialement dans l’UE ou l’EEE, elle peut être transférée légalement au sein de cette zone.

Pays où la revente est souvent restreinte, illégale ou incertaine :

  • Royaume-Uni (après le Brexit)
    Le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’EEE. La revente de logiciels d’origine EEE vers ou depuis le Royaume-Uni pourrait ne plus être protégée par le droit européen.

  • États-Unis & Canada
    La revente de logiciels est soumise à d’autres interprétations juridiques ; l’arrêt UsedSoft ne s’applique pas.

  • Asie-Pacifique (ex. : Japon, Chine, Australie)
    Les législations locales interdisent ou limitent souvent la revente de licences logicielles.

  • Amérique du Sud & Afrique
    Il n’existe aucun précédent juridique similaire à celui de l’UE ; la légalité y reste floue.

Important : Même au sein de l’UE, les vendeurs doivent prouver que la licence a été acquise dans l’EEE et qu’il s’agit d’une licence perpétuelle.

Exigences clés pour qu’une licence Microsoft d’occasion soit légale dans l’UE

Pour garantir la conformité, vérifiez toujours les éléments suivants :

  1. Licence perpétuelle
    Seules les licences perpétuelles peuvent être revendues légalement. Les abonnements comme Microsoft 365 ne le peuvent pas.

  2. Déclaration de désinstallation
    Le propriétaire précédent doit confirmer que le logiciel a été entièrement désinstallé de ses systèmes.

  3. Documents de transfert de licence
    Un document juridique doit clairement indiquer que les droits ont été transférés à vous, le nouveau propriétaire.

Comment vérifier les licences Microsoft d’occasion étape par étape

Étape 1 : Vérifiez le type de licence

Assurez-vous que la licence est :

• Perpétuelle (et non basée sur un abonnement)
• Licence en volume (par exemple Microsoft Open, Select ou Enterprise)
• Non liée à un matériel spécifique ou à un logiciel OEM préinstallé

Étape 2 : Vérifiez l’ID de licence Microsoft ou la clé produit

Les licences en volume légitimes peuvent être validées grâce à :

• Numéro SKU
• ID de licence
• Clé produit (dans certains cas)

Étape 3 : Validez la désinstallation et le transfert

Assurez-vous que l’utilisateur précédent :

• N’utilise plus la licence
• A transféré tous les droits associés
• Est conforme aux conditions de licence Microsoft en vigueur au moment de l’achat

Microsoft peut-il aider à vérifier les licences d’occasion ?

Il est important de noter que Microsoft ne vérifie pas officiellement les transferts de licences d’occasion entre revendeurs tiers. Cependant, les entreprises souhaitant s’assurer de leur conformité disposent de plusieurs options fiables. Si votre organisation bénéficie d’un support de niveau entreprise, vous pouvez consulter les spécialistes en licences Microsoft pour obtenir des conseils. Une autre option est de demander un audit de conformité auprès d’un partenaire certifié en gestion des actifs logiciels (SAM).

Alternativement, et souvent de manière plus efficace, vous pouvez choisir de travailler avec des revendeurs expérimentés et de confiance comme Softtrader. Nous gérons l’ensemble du processus, de la documentation à la vérification des licences, en veillant à ce que chaque transfert respecte les exigences légales et techniques.

Pourquoi acheter des licences Microsoft d’occasion chez Softtrader ?

Chez Softtrader, nous fournissons :

• Des licences Microsoft entièrement vérifiées et conformes à la loi
• Des documents de transfert de licence, y compris la facture
• Une légalité totale pour les audits
• Une tranquillité d’esprit juridique
• Jusqu’à 70 % d’économies par rapport aux licences neuves
• Un support gratuit pour l’accès et l’installation

Dans certains cas, les entreprises peuvent avoir du mal à confirmer immédiatement si une licence en volume d’occasion est pleinement fonctionnelle. En cas d’incertitude sur la validité ou l’activation d’une licence, une activation test à l’aide d’une clé MAK ou KMS peut apporter une assurance technique avant le déploiement complet. Les revendeurs de confiance de logiciels d’occasion comme Softtrader peuvent accompagner ce processus sous les bonnes conditions.

Nous avons aidé plus de 2000 entreprises en Europe à passer à des licences Microsoft rentables et conformes.


Pièges courants à éviter

Acheter des licences OEM ou retail
Celles-ci sont souvent non transférables et liées au matériel. Privilégiez toujours les licences en volume.

Achats en dehors de l’UE/EEE
Les licences provenant de l’extérieur de l’EEE ne sont pas éligibles à la revente selon la loi européenne. Vérifiez toujours l’origine.

Restez en sécurité, restez conforme

Vérifier les licences Microsoft d’occasion n’est pas seulement une démarche intelligente, c’est une nécessité légale. Cela garantit que votre logiciel est conforme aux exigences des audits, entièrement détenu par votre entreprise et protégé par les réglementations de l’UE et de l’EEE. En travaillant avec des partenaires de confiance comme Softtrader, vous pouvez acheter des licences Microsoft d’occasion en toute confiance et avec une certitude juridique totale. Chaque licence que nous proposons est validée, transférable et accompagnée d’une documentation complète pour vous assurer une tranquillité d’esprit lors de tout audit.

Si vous recherchez des licences Microsoft légales et économiques, contactez Softtrader dès aujourd’hui pour obtenir des licences d’occasion vérifiées, soutenues par le droit européen et un support complet en matière de conformité.