Licences Microsoft prédétenues : bon marché, fiable et légal?
03/24/2020
2 min

Licences Microsoft prédétenues : bon marché, fiable et légal?

03/24/2020
2 min

Sur Internet, les licences Microsoft sont souvent offertes à un prix d’aubaine. Cependant, une question se pose : ces produits logiciels bon marché sont-ils légaux et quelles en sont les conséquences dans le cas contraire ? 

Licences Microsoft illégales

Sur Internet, de nombreux logiciels « gratuits » peuvent être téléchargés. Avec cela, vous pouvez toujours supposer que c’est illégal. Après tout, un logiciel de vente au détail ne peut être actif que sur un ordinateur en même temps. Lorsqu’un code est diffusé ouvertement sur le web, il n’y a aucune garantie que ce code ne sera utilisé qu’une seule fois. Si le logiciel est illégal, vous risquez une amende entre 1 500€ et jusqu’à 300 000€ et 3 ans d’emprisonnement suivant votre statut dans le téléchargement illégal. Habituellement, ces licences peuvent être reconnues par les licences MSDN, ces licences sont destinées aux développeurs. Le programme fonctionne normalement, mais puisqu’il viole la loi en étant pas légal, il est strictement contrôlé et Microsoft peut donc émettre une amende.

Licences Microsoft bon marché

Comme Softtrader, il y a aussi des entreprises qui offrent des logiciels à un prix très bon marché. Cela peut signifier deux choses :

  1. Ils échangent des licences d’occasion.
  2. Ils échangent des licences illégales.

Cette différence est très difficile à distinguer pour vous. Chez Softtrader, nous vérifions toujours les licences que nous achetons nous-mêmes. Grâce à cela, nous sommes assurés en cas de vérification. Heureusement, cela ne s’est jamais produit depuis nos débuts en 2013. Vous avez donc une garantie de 100% de logiciels d’occasion légaux pour tous nos produits.

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Règles concernant les logiciels d’occasion :

Afin de vendre des logiciels d’occasion, il faut respecter différentes règles pour empêcher les fabricants de logiciels d’être exploités. Ces règles ont été élaborées par la Cour européenne dans l’arrêt de 2012 :

  • La licence doit être indéfinie. Il existe également des licences qui ne sont valables que pour un certain nombre d’années. Ces licences ne peuvent pas être vendues.
  • Lorsqu’une licence est revendue, elle ne peut plus être utilisée par le vendeur. Il est toujours interdit de permettre à plusieurs appareils de travailler sur une même licence.
  • Les licences ne peuvent être revendues que si un prix économique a été payé à l’origine.
  • Seules les licences européennes peuvent être revendues.

Que dit le tribunal ?

La Cour européenne a rendu la décision d’autoriser la cession de licences logicielles car elle est convaincue qu’une licence perpétuelle a été assujettie à un acheteur, peut être commercialisé légalement et sans qu’il y ait une limite de temps. Après tout, il est également inutile que si vous achetez une licence à vie et après un certain temps vous ne l’utilisez plus, vous ne seriez pas en mesure de faire quoi que ce soit avec cette licence et donc même la revendre.

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